Conditions d’utilisation

1. Remarques générales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Boutique Le Cargo, opérée par 10679321 Canada inc., une filiale du groupe Arsenal Media (ci-après la « Boutique » ou « nous »). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes, car votre visite et l’utilisation du présent site web boutiquelecargo.com (ci-après le « Site ») sont régies par celles-ci.

En utilisant le Site, vous (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur » ou le « Client ») certifiez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez les conditions d’utilisation, nous vous invitons à quitter le Site.

2. Autorisation d’utilisation

Vous déclarez avoir atteint l’âge légal pour conclure un contrat juridiquement valide dans votre province ou territoire de résidence. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, soit votre parent ou tuteur légal, pour conclure toute transaction, le cas échéant.

 

3. Inscription

Afin d’accéder aux services disponibles sur le Site et pour profiter des offres et promotions offertes, vous devez créer un compte utilisateur sur le Site. Toutes informations personnelles divulguées lors de la création du compte seront traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible au : https://boutiquelecargo.com/politique-de-confidentialite/.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en créant un compte sur le Site, vous consentez expressément à devenir membre de la Boutique. Vous aurez également la possibilité de consentir à vous inscrire à notre bulletin afin de recevoir des communications, courriels et promotions concernant la Boutique.

4. Parties aux transactions

Le Site est une plateforme transactionnelle permettant à des commerçants (ci-après collectivement le « Commerçant ») de vous vendre des bons d’échange échangeables contre des biens et des services offerts par ces Commerçants. La Boutique agit exclusivement à titre d’intermédiaire entre vous et le Commerçant et n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation des bons d’échange ou à la qualité des biens et services offerts.

5. Politique d’échange et de remboursement

Aucun échange ni remboursement n’est permis pour les transactions effectuées sur le Site, toute transaction étant finale, dans la mesure où la loi le permet. Aucun remboursement ne sera octroyé par la Boutique advenant la faillite d’un Commerçant, l’impossibilité pour, ou le refus par, le Commerçant d’honorer un bon d’échange acheté par le Client sur le Site.

Toute demande d’échange ou de remboursement des bons d’échange devra être adressée directement au Commerçant et sera soumise aux conditions applicables du Commerçant.

6. Exonération et limite de responsabilité

La Boutique agit exclusivement à titre d’intermédiaire dans la transaction entre le Commerçant et le Client et n’est pas responsable de toute réclamation, préjudice ou perte subie par le Client lié à l’utilisation du bon d’échange acheté sur le Site ou aux biens achetés et/ou aux services obtenus par le biais du bon d’échange acheté sur le Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la Boutique n’assume aucune responsabilité quant aux biens offerts et/ou quant à l’exécution des services par le Commerçant et n’offre aucune garantie quant à la qualité des biens ou des services fournis.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la Boutique ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la qualité, l’absence de contrefaçon, le rendement ou la durabilité d’un bien vendu et se dégage de toute responsabilité à cet égard.

Le Client renonce par les présentes à toute réclamation ou poursuite et décharge la Boutique, ses sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité relativement aux biens achetés par le Client et de toute responsabilité découlant de tout acte ou omission par le Commerçant dans le cadre de l’exécution des services obtenus par le biais du bon d’échange acheté sur le Site.

L’Utilisateur assume les risques d’utilisation du Site. Dans la mesure où le permet la loi, la Boutique n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la fiabilité ou l’exactitude des informations contenues sur le Site. L’Utilisateur dégage la Boutique, ses sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité reliée à quelque dommage ou préjudice que ce soit résultant de l’utilisation et/ou de la performance du Site par l’Utilisateur ou liée au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou à toute transmission de données défaillante ou incomplète. D’aucune façon la Boutique ne garantit que le Site sera accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable.

La Boutique se réserve le droit de modifier les prix et/ou les conditions associés aux bons d’échange offerts sur le Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou envers tout tiers.

Toute transaction ne sera réputée complétée que lorsque la Boutique enverra un courriel de confirmation de la transaction au Client.

La Boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contenant une erreur, omission, irrégularité ou inexactitude de la part de l’Utilisateur. Dans l’éventualité où un montant a déjà été versé par l’Utilisateur, un crédit valide pour tout autre achat sur la Boutique et correspondant au montant payé sera octroyé au Client.

7. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et verser, de même qu’à défendre et dégager de toute responsabilité la Boutique, ses sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de et contre toute perte, dommage, dépense, frais, responsabilité, réclamation, frais juridiques, honoraires judiciaires et extrajudiciaires survenus ou découlant de la violation des présentes conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et/ou des garanties qui y sont contenues.

8. Sites tiers

Le Site contient des liens vous dirigeant vers des sites web contrôlés par des tiers et qui ne sont pas liés à la Boutique ni contrôlés par celle-ci. La Boutique n’est aucunement associée à ces sites, ne les parraine pas et n’offre aucune garantie de qualité concernant le contenu de ces sites et les produits et services qui y sont offerts. Ces sites web possèdent leurs propres conditions d’utilisation qui peuvent différer des présentes conditions. En cliquant sur les liens menant à ces sites, vous reconnaissez que vous quittez le Site et que vous accédez à des sites contrôlés par des tiers à vos risques et périls.

9. Utilisation du Site

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière qui pourrait être nuisible à la Boutique, au bon fonctionnement du Site ou à être propice à porter atteinte aux droits des tiers, notamment :

  1. De perturber l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres personnes;
  2. De télécharger des documents illégaux, abusifs, blasphématoires, obscènes, diffamatoires ou menaçants, le cas échéant;
  3. De porter atteinte aux droit à la vie privée, droit à l’image ou à tout autre droit d’un tiers;
  4. De contrevenir à la loi, incluant, sans limitation, aux lois applicables à la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur et de marques de commerce;
  5. D’inciter à la violence ou à l’illégalité;
  6. D’afficher de la publicité ou de solliciter pour des biens ou des services sans l’autorisation préalable de la Boutique;
  7. D’adopter toute conduite non mentionnée aux paragraphes 1) à 6) qui serait contraire aux usages et à l’étiquette Internet.

10. Interruption de service

La Boutique prend des moyens raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du Site et d’éviter tout désagrément à l’Utilisateur afin que sa navigation sur le Site soit la meilleure possible. Cependant, il peut arriver qu’une interruption de services ou un évènement impromptu se produise et ce, hors du contrôle de la Boutique. L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site pourra être interrompu ou inaccessible de façon temporaire ou permanente de temps à autre. La Boutique n’est pas responsable de toute donnée perdue par l’Utilisateur lors de toute interruption de service sur le Site.

11. Droit d’auteur et marques de commerce

Le contenu présent sur le Site ou accessible via celui-ci, incluant notamment mais non limitativement l’information, le texte, les images, les photographies, les logos, les données ainsi que tout autre matériel, est protégé par les lois canadiennes régissant la propriété intellectuelle, notamment eu égard au droit d’auteur et aux marques de commerce.

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins personnelles et non commerciales et à condition de respecter les avis concernant les droits d’auteur et les marques de commerce des éléments utilisés. Pour toute autre fin, le consentement préalable écrit de la Boutique est nécessaire pour toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, publication, distribution ou retransmission du contenu du Site.

12. Modifications aux conditions d’utilisation

La Boutique se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer, en tout ou en partie, les présentes conditions d’utilisation, en tout temps et à son entière discrétion et ce, sans préavis ni responsabilité à l’égard de l’Utilisateur. Toute modification entrera en vigueur à la date de la publication ou à toute autre date indiquée par la Boutique. La visite et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur constitue une acceptation complète de la version ainsi modifiée de ces conditions d’utilisation.

13. Sécurité du compte utilisateur

La confidentialité des informations de connexion au compte utilisateur est la responsabilité de l’Utilisateur. Toute transaction et/ou activité dans le compte est présumée être faite par l’Utilisateur titulaire du compte et la Boutique ne peut être tenue responsable pour toute utilisation du compte par une tierce personne. La Boutique n’a aucune obligation de vérifier l’identité de toute personne connectée au compte de l’Utilisateur.

Si vous soupçonnez qu’une tierce personne se connecte à votre compte ou en fait une utilisation inappropriée, vous devez immédiatement communiquer avec la Boutique à l’adresse suivante :[email protected].

14. Conditions de vente

En sélectionnant l’option « Acheter » associée à une offre, l’Utilisateur accepte d’acheter le bon d’échange échangeable contre des biens ou des services du Commerçant. Toute transaction a lieu entre l’Utilisateur et le Commerçant dont le nom apparait sur le bon d’échange, la Boutique agissant simplement à titre d’intermédiaire. L’émetteur du bon d’échange est le Commerçant et non la Boutique et par conséquent, seul le Commerçant est responsable de la délivrance des biens et/ou de l’exécution des services décrits dans le bon d’échange et de leur qualité.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude des détails de sa transaction, des informations du compte et des détails de facturation. Une fois la transaction finalisée, la Boutique vous fera parvenir un courriel contenant une confirmation de la commande et une facture détaillée. La Boutique se réserve le droit de refuser une transaction ou de limiter le nombre de bons d’échange achetés.

Un bon d’échange ne peut être jumelé à aucune offre ou promotion du Commerçant ou d’un tiers, sous réserve de toute indication à l’effet contraire formulée par le Commerçant à cet effet.

Durant les ventes ou promotion, aucun ajustement de prix ne sera fait sur des bons achetés à prix régulier.

L’Utilisateur s’engage à payer tous les frais indiqués comme étant à sa charge lors de toute transaction effectuée sur le Site. Les prix indiqués et les frais associés aux transactions sont en devises canadiennes seulement, à moins d’une mention à l’effet contraire.

L’Utilisateur représente que toutes les transactions effectuées par lui sur le Site sont à des fins strictement personnelles et licites. L’utilisation du Site à des fins autres que personnelles et licites est strictement interdite.

La Boutique se réserve le droit d’associer des restrictions aux bons d’échange, notamment concernant la limite d’achat, la validité ou la date d’expiration.

La revente des bons d’échange achetés sur le Site est strictement interdite.

Tous les prix affichés et les transactions sont effectués en dollars canadiens.

15. Livraison/délivrance des biens

Les biens annoncés sur le Site comme pouvant être achetés par le biais de bons d’échange sont mis en vente par le Commerçant et ne sont pas détenus par la Boutique, les modalités de livraison/délivrance des biens variant en fonction des offres. Le Client est responsable de communiquer avec le Commerçant afin de confirmer les modalités de livraison/délivrance du bien visé par le bon d’échange, la Boutique n’assumant aucune responsabilité à cet égard.

16. Vie privée

La Boutique reconnait et respecte l’importance de la vie privée des Utilisateurs. Dans cette optique, une politique de confidentialité a été mise en place et peut être consultée à l’adresse suivante : ?/politique-de-confidentialite/. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

17. Hyperliens

L’approbation écrite préalable de la Boutique est nécessaire afin de créer un lien ou une association avec le Site. Cette autorisation peut être obtenue en envoyant un message à cet effet à l’adresse suivante : [email protected]. La Boutique se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation en tout temps à son entière discrétion.

18. Annulation ou suspension de compte

La Boutique peut annuler ou suspendre, à son entière discrétion et sans préavis, tout compte d’Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou appartenant à un Utilisateur qui agit de manière inacceptable.

19. Disposition invalide

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera alors soustraite des présentes conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

20. Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables à cette province.

 

 

Dernière mise à jour : 6 décembre 2021.